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Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:

Health and Beauty Dead Sea Minerals France 1BIS CHEMIN DES LITTES 63830 NOHANENT

Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 793499922

Ci-après « HEALTH AND BEAUTY DEAD SEA MINERALS FRANCE"

Et : Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via la boutique  internet Health and Beauty Dead Sea Minerals France

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Health and Beauty Dead Sea Minerals France et l’Internaute, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux conditions générales de ventes. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur la boutique Health and Beauty à la date ou la commande est passée par l’internaute.

A cet effet, l’internaute déclare :

- être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas acheter de produits sur la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals en vue de les revendre

1 - Limitation

Les produits proposés à la vente par Health and Beauty Dead Sea Minerals France sont ceux étant proposés sur la boutique  la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals, au jour de la conclusion du contrat de vente, via la boutique  par l’internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies et les textes qui illustrent les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

2 - Prix

Les prix sont indiqués en Euro (€) en net à payer, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Health and Beauty Dead Sea Minerals France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par l’internaute vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’internaute de la confirmation de la commande par Health and Beauty Dead Sea Minerals France et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Health and Beauty Dead Sea Minerals France s’engage à honorer les commandes reçues sur la boutique  la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Health and Beauty Dead Sea Minerals France s’engage à en informer au plus vite l’Internaute.

4 - Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, par le système e-transaction atos (crédit agricole), par virement bancaire ou par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Dans le cadre des commandes « cadeaux » la facture sera envoyée à l'acheteur et ne sera pas jointe au colis cadeau.

5 - Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la boutique  la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals utilise le service de paiement sécurisé de la société Crédit agricole. Crédit agricole attache la plus grande importance à la sécurité des informations, des transactions de l’Internaute et de Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

Toutes les informations transmises depuis la boutique  la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals vers Crédit agricole sont systématiquement cryptées selon le protocole SSL v3. Les données financières sont stockées en toute sécurité sur les serveurs. Crédit Agricole est conforme aux standards de sécurité propres à la gestion des moyens de paiement. Dans le cadre des paiements en ligne par carte bancaire ou Crédit Agricole, Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne dispose d'aucune information bancaire sur ses clients.

6 - Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute à Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

Health and Beauty Dead Sea Minerals France utilise les services de GLS. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Concernant les paiements par chèque le délai n'est pas garanti, la marchandise est expédiée quand le chèque a été encaissé.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison auprès du service client à l'adresse suivante: contact@beautemermorte.com

Zone de livraison : France Métropolitaine

Tarifs et délais de livraison : Health and Beauty Dead Sea Minerals France s'engage à expédier les colis dans les 48h à 72 heures maximum suivant la commande et son paiement. Les frais de port sont fixés au tarif en vigueur par GLS. En cas d'impossibilité, Health and Beauty Dead Sea Minerals France s'engage à tenir informé ses clients par téléphone ou mail.

7 - Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l’Internaute devra en informer le Service Client de Health and Beauty Dead Sea Minerals France par e-mail, à l'adresse suivante: contact@beautemermorte.com qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Health and Beauty Dead Sea Minerals France garantit également, conformément aux dispositions légales, l’Internaute, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

8 - Droit de rétractation

L’Internaute dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l’Internaute. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.

9 - Protections des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Health and Beauty Dead Sea Minerals France. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Health and Beauty Dead Sea Minerals France. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par Health and Beauty Dead Sea Minerals France est strictement interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de Health and Beauty Dead Sea Minerals France, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Health and Beauty Dead Sea Minerals France. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

11 – Responsabilité

Health and Beauty Dead Sea Minerals France n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Les secrets de a mer morte dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Le contenu du site la boutique Health and Beauty Dead Sea Minerals peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, Health and Beauty Dead Sea Minerals France ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, Health and Beauty Dead Sea Minerals France n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie aucunement que Health and Beauty Dead Sea Minerals France assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.

12 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Health and Beauty Dead Sea Minerals France.

14 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Health and Beauty Dead Sea Minerals France s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.